CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - Pomélou

Pomélou désigné ci-après par “l’établissement”.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") définissent les droits et obligations réciproques en cas d'achat de produits ou de service sur la plateforme par un Utilisateur (ci-après "client").

Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGV.

 ARTICLE 1 : Accès à l’établissement

 Après parfait paiement de l’entrée unique, de l’abonnement ou de la carte prépayée, le client est autorisé à pénétrer dans la structure et à utiliser les installations dans le créneau horaire qu’il aura préalablement réservé en ligne ou par téléphone, en respectant la date limite de validité de la prestation choisie.

 Le client a la possibilité de choisir l’impression du billet à domicile ou de présenter un billet dématérialisé.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse, notamment dans le cadre d’une reproduction illégale, des billets, aucun accès ne sera autorisé. Dans ce cas, l’établissement ne procédera à aucun remboursement.

 ARTICLE 2 : Réservation

 La réservation est obligatoire quelle que soit la prestation utilisée (entrée unique, carte ou abonnement). Les services réservés et payés ne sont pas remboursables.

Il est possible de modifier le jour ou l’heure de la réservation 2h minimum avant le créneau sélectionné en envoyant sa demande à l’adresse mail annulation@pomelou.com et en respectant la date limite de validité de la prestation utilisée.

 Il est demandé au client de respecter la limite d’âge par enfant du créneau réservé. En cas de non respect de cette règle, il pourra être demandé au client de partir sans remboursement de la prestation réservée.

 ARTICLE 3 : Conditions spéciales concernant les abonnements

Les abonnements sont strictement personnels et nominatifs, réalisés au nom de l’enfant.

Les abonnés peuvent réserver pendant les heures creuses uniquement, à savoir les lundi matin, mardi matin, jeudi matin, vendredi matin ; et les mardi après-midi, mercredi après-midi, jeudi après-midi, vendredi après-midi et samedi après-midi.

En période de congés scolaires et pour la fluidité des fréquentations, les abonnés sont limités à deux réservations par semaine.

 Les abonnés doivent obligatoirement réserver leur séance. En cas d'impossibilité d’honorer la réservation, les abonnés sont dans l’obligation de demander l'annulation de leur réservation. En cas d’oublis répétés d’annulation des séances non honorées, l’établissement se réserve le droit de suspendre l’abonnement sans remboursement de ce dernier.

Les abonnements sont sans engagement. Toute demande de résiliation devra être formulée par demande écrite et devra respecter un préavis d’un mois. L’abonnement prendra fin après une période d’un mois suivant la date de réception de la demande de résiliation et l’abonné devra s'acquitter du bon règlement de son abonnement pendant cette période.

 ARTICLE 4 : Conditions spéciales concernant les bons cadeaux

Les bons cadeaux ont une durée d’utilisation de 365 jours. Les bons cadeaux ne sont pas échangeables, ni remboursables. Un bon cadeau ne donne accès à l’établissement qu'avec une réservation.

 ARTICLE 5 : Conditions d’accès

Toute personne désirant entrer dans l’établissement doit s’acquitter de son droit d’entrée. Celui-ci lui permet d’accéder à l’ensemble des structures le jour de sa visite à l'exception des structures pour lesquelles un prix complémentaire est exigé.

Toute sortie est définitive.

Seuls les enfants accompagnés d’un adulte pourront être admis dans l’établissement. Les enfants restent sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents ou adultes accompagnants (plus de 18 ans) tout au long du créneau réservé, dans toute l’enceinte du complexe. En cas de non-respect de cet article, l'établissement décline toute responsabilité.

 Deux accompagnateurs maximum sont autorisés à accompagner l’enfant. En cas de non respect de cette règle, il pourra être demandé aux adultes et/ou enfants de plus de 6 ans supplémentaires de sortir de l’établissement ou d’acheter une entrée unique par personne supplémentaire. Aucun adulte non accompagné d’enfant de 0 à 6 ans ne sera autorisé à pénétrer dans le parc.

Interdiction de fumer ou de vapoter, animaux interdits. Cigarette électronique interdite.

Interdiction de manger sur le parcours.

Il est demandé à chacun de respecter les règles élémentaires de vie en collectivité et de ne pas faire de bruits excessifs dans les locaux.

L’accès à la salle ne peut se faire qu’en chaussettes propres ou en chaussons propres réservés exclusivement à cet usage.

ARTICLE 6 : Responsabilités

 Une assurance couvre la responsabilité civile de l’établissement et de son personnel, ainsi que celle de toute personne admise dans celui-ci, pour tout accident qui surviendrait sous surveillance des responsables et dans le cadre des conditions d’ouverture de l’établissement.

 Une assurance à responsabilité civile personnelle est donc obligatoire pour couvrir tous les dommages que le client (ou l'enfant sous sa responsabilité) pourrait causer à un tiers ou à lui-même de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte de l’établissement.

 La responsabilité de Pomélou ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’absence d’une surveillance appropriée, de la négligence du respect des consignes de sécurité ou en dehors de l’utilisation du matériel dans des conditions normales.

Le client peut déposer ses affaires personnelles dans les vestiaires ouverts destinés à cet effet, ceux-ci ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique. L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Le client est invité à limiter les bijoux et effets personnels.

 Le client reconnaît au personnel de l’établissement le droit d’exclure de l’établissement sans préavis, ni indemnité toute personne :

 - S’il apparaît un événement non conforme au présent règlement ;

- En cas d’attitude ou comportement qui serait contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênant pour les autres clients et qui pourrait porter atteinte à la bonne marche de l’établissement;

- En cas de chèques sans provisions ou d’impayés.

 ARTICLE 7 : Boutique en ligne

 Par l'intermédiaire de la plateforme,l’établissement (le Vendeur) fournit au client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photos aient une valeur contractuelle.

Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix et taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

 ARTICLE 9 : Protection des données personnelles

 Le traitement informatique du dossier de l'abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club.

 ARTICLES L. 221-18 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSOMMATION RELATIFS AU DROIT DE RÉTRACTATION APPLICABLE AUX CONTRATS CONCLUS À DISTANCE ET HORS ÉTABLISSEMENT « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 (…) »

 Service client:

4 rue Louis Braille 38300 Bourgoin-Jallieu

Adresse électronique : contact@pomelou.com

Droit applicable – Litiges : les ventes visées aux présentes sont soumises à la loi française. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents.

Pomélou (nom commercial) - EURL MEXALAC